12 - Thorigné - Comptes-rendus de réunions du Conseil Municipal de 1790 à 1838
Comptes-rendus des délibérations
du Conseil Municipal de
Thorigné
de 1790 à 1838 [1]
Avant propos
Pour comprendre les comptes rendus qui suivent il est bon de faire quelques rappels sur la situation politique à cette époque.
En 1794 la commune de Thorigné comptait 423 habitants et il fallut attendre 1826 pour qu'elle atteigne le cap des 500 habitants. (voir annexe 3 ci-dessous).
La majorité de la population étant illettrée, la convocation aux réunions du conseil municipal était annoncée le dimanche précédent par le garde champêtre à l'issue de la grand'messe.
La France comptait alors environ 25 millions d'habitants [2]. Cette population était constituée de 1% de nobles et de 2% de membres du clergé qui possédaient la majorité des biens.
C'est le 14 décembre 1789 que fut votée une loi instituant les municipalités et le 22 décembre de la même année la France fut divisée en 83 départements.
Les communes furent supprimées au profit des cantons de novembre 1795 à novembre 1799. Durant cette période le registre de Thorigné est récupéré par le conseil de fabrique qui l'utilise pour sa comptabilité et ses comptes-rendus de réunions.
Le 2 novembre 1789 les biens du clergé sont nationalisés. La Constitution Civile du Clergé est votée le 12 juillet 1790 transformant en fonctionnaires les évêques et curés. La dîme ayant été abolie et leurs biens confisqués, environ 100.000 membres du clergé régulier (monastères, abbayes) se retrouvent sans situation.
Le premier compte rendu
Il est daté du dimanche 15 novembre 1790. (Louis XVI est toujours vivant. Il sera décapité le 21 janvier 1793).
En tête du registre, un chapitre "généralités" précise que "Le présent livre, fait pour servir à enregistrer les délibérations de la municipalité de la commune et la paroisse de Thorigné évêché de Rennes a été chiffré et millésimé du premier au dernier rolle [3] par moi Jean Macé, maire de la dite municipalit,é le jour du 1er octobre 1790".
Dans ces premiers temps de la vie municipale, commune et paroisse sont synonymes pour les habitants, comme on le constate ici.
Cette première "assemblée de la commune de la paroisse de Thorigné" (sic) réunie sous l'égide des deux officiers municipaux : Jean Macé [4], maire, et François Cottel, curé de la paroisse; avait pour but de nommer un remplaçant au premier notable, Joseph Chassé, qui venait de quitter la commune. Outre ces deux officiers , participent également à cette réunion : cinq notables: Jean Mailleux, Jean Vannier, Noël Hillard, Jean Fouchet et René Jolly ainsi que huit citoyens actifs : Guillaume Guillemain, Vincent Bergère, Pierre Chassé, Jean Guillemain (fils), Joseph Chalmel, Jean Chassé (du Petit Tertre) Jean Gouemont et Jean Sorel.
Découpage de la commune en sections (23-03-1791 / second compte rendu).
Suite à un décret de l'Assemblée Nationale "L'assemblée de la municipalité et conseil général de la commune de la paroisse de Thorigné " (sic) composée du maire; du curé et de cinq membres du Conseil général de la commune décident de partager la commune en quatre sections.
Un autre décret des 20-22-23/09/1790 imposa de nommer et de délimiter les sections ainsi définies, "la communauté de la paroisse de Thorigné" (sic) se réunit à cet effet le 20 avril 1791. Quatre sections, que l'on retrouve dans le cadastre napoléonien, sont très exactement délimitées et furent nommées :
- Le bourg (de la rue creuse de Fouillard aux Landes de Biguet),
- le Petit Tertre?
- la Marquerais,
- le Patis du Moulinet et Guenou.
Les maires
Jean Macé apparaît dès la première délibération (01-10-1790) en tant que "président de l'assemblée".
Lors de l'élection du 20-11-1791, Jean Macé est réélu maire avec 14 voix sur 20 votants avec comme challengers Jean Mailleux (5 voix ) et Christophe Ridouard (1 voix). Lors de cette séance, qui se tint dans la fabrique, furent également élus : procureur : Jean Gouarnon, secrétaire :Patrice Foucault, officiers municipaux : François Cotterel et Jean Mailleux et comme notables Pierre David et Jean Chassé.
Aux élections du 23 décembre 1792 Jean Macé est réélu maire, avec comme : procureur : Gilbert Bricaut, Greffier : Joseph Chalmel officiers municipaux : Jean Gouarnon et Pierre (Dani ?) et 6 notables : Jean Guillemain, Jean Chassé,François Cotterel, Pierre Moussu et Julien Laouennant.
Jusqu'en 1821, aucune élection du Conseil Municipal n'est mentionnée dans le registre.
C'est le 29 octobre 1821 que le préfet "renomme" Julien Avenant comme maire. Celui-ci est "réinstallé" " dans ses fonctions le 25 novembre 1821 et Jean Macé adjoint. Tous deux, sur le champ, prêtent ainsi serment avec la formule : "Je jure fidélité et obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume".
Le 17 février 1826 le préfet renomme de nouveau Julien Avenant comme maire et Jean Macé comme adjoint. Ils sont "réinstallés" à ces fonctions lors d'une séance du Conseil municipal du 5 mai 1826 et prêtent de nouveau serment en ces termes "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume."
Le 4 octobre 1830, monsieur Aubrée, maire de Cesson, délégué par le préfet, vient procéder à l'installation du nouveau maire de Thorigné, Mathurin Villeneuve, qui prête serment en ces termes: "Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume". Immédiatement après lui, tous les conseillers municipaux prêtent serment à savoir : Jean Macé : adjoint ainsi que Jean Jolly, Jean Guillemain, Julien Texier, Jacques Macé et Pierre Dontel, anciens conseillers municipaux. Il est à noter que le maire Mathurin Villeneuve est illettré et signe d'une croix.
Le 30 janvier 1832 Mathurin Villeneuve est remplacé par Julien Macé et la fonction d'adjoint échoit à Pierre Dondel.
De nouvelles élections ont lieu le 11 mai 1837 et lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juillet Julien Souchet est installé maire en compagnie des conseillers: Jean Mailleux, Denis Hux, Jacques Lebez, Joseph Pretez, Jacques Leray et Gilbert Bricault. Le 11 août suivant, Pierre Dondel est élu adjoint et prête serment.
Résumé
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Nom et Prénom |
élu le |
Remplacé le : |
Observations |
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Macé Jean |
01/10/1790 20/11/1791 23/12/1792 |
25/11/1821 |
1er maire Réélu Réélu |
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(Suppression des communes de novembre 1895 à novembre 1899) |
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Avenant Julien |
25/11/1821 05/05/1826 |
04/10/1830 |
Élu Réélu |
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Villeneuve Mathurin |
04/10/1830 |
30/01/1832 |
Élu (Signe d'une croix) |
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Macé Julien |
30/01/1832 |
11/05/1837 |
Élu |
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Souchet Julien |
11/05/1837 |
? |
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Cette liste, extraite du registre des comptes-rendus n'est probablement pas exhaustive du fait que les communes n'ont été supprimées, comme on l'a vu, que de 1795 à 1799 et que l'élection d'un nouveau maire n'est mentionnée qu'en 1921.
[1] Ces comptes rendus sont disponibles aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous la référence E/ADM Thorigné 1.
[2] Sur ces 25 millions, seulement 3 millions parlaient le français.
[3] Rolle : forme ancienne de rôle = terme qui désignait autrefois des rouleaux de parchemin, sur lesquels on écrivait des actes, des titres.
[4] De nombreux noms ont été reportés dans ces pages afin de faire ressortir les noms des anciennes familles de Thorigné
L'école
En septembre 1825 on décide la création d'un poste de vicaire. Ni la fabrique, ni la municipalité n'en ont les moyens. On sollicite donc du Roi une aide de 300 F. ,on s'engage à augmenter d'un même montant les impôts et …on envoie une copie à l'évêque en lui demandant d'intervenir après du gouvernement. Cet impôt supplémentaire est voté lors d'un séance extraordinaire du conseil municipal …mais sans les voix des "plus forts contribuables de la commune qui, bien que convoqués, n'ont pas comparu".
La Fabrique, en décembre 1825, propose "de construire sur une petite partie du cimetière, au midi, pour loger le sacristain et le maître d'école une maison qui aura en longueur 30 pieds et en largeur 18 pieds [1] avec le capital d'une rente due à la Fabrique. Le conseil municipal donne son accord estimant que le " cimetière restant assez spacieux pour les sépultures". Notons que le maître d'école prévu était le vicaire : le clergé et les nobles étant à l'époque les seuls à savoir lire et écrire.
La dépense s'étant avérée plus élevée que prévu, la Fabrique ne peut faire face seule et sollicite le conseil municipal pour l'y aider.
En septembre 1826, la commune demande au préfet l'autorisation de vendre, pour aider à bâtir cette maison, un terrain qu'elle possède près du cimetière ainsi qu'un autre situé au lieu dit La Chaussée en la Marquerais et affermé un franc par an à Pierre Goupil.
La création d'une l'école ayant été imposée par l'état, le conseil municipal se retourne alors vers le préfet pour solliciter une aide, arguant que le logement du maître d'école est à la charge de la commune et qu'il a été décidé que les enfants pauvres y seront admis gratuitement.
Finalement, la recette du logement de l'instituteur et du sacristain eut lieu en août 1827. Le vicaire-maître d'école ayant pris ses fonctions dès le 1er janvier 1827.
En 1831 le conseil municipal décide de supprimer la pension du vicaire et la remplacer par une quête sur la commune.
Grâce à une loi du 28/06/1833 qui impose aux communes un impôt supplémentaire destiné à couvrir les frais d'entretien d'un instituteur communal, notre vicaire-instituteur recouvrera un salaire de 70 F. pour l'année 1835.
Nomination officielle de l'instituteur. Lors de sa réunion du 17/05/1835, "le conseil municipal expose à Monsieur le préfet que le nommé TEXIER Julien, instituteur, réunissant toutes les facultés demandées par la loi pour remplir les fonctions d'instituteur, a toujours exercé ces dites fonctions avec la plus grande exactitude et capacité, qu'il jouit de l'estime général de tous les habitants de la dite commune, le conseil municipal supplie humblement l'autorité supérieure de lui accorder le plus tôt possible le brevet définitif afin de bénéficier dès cette année des avantages que lui offre la loi du 28/08/1833."
En 1837 l'instituteur, après rachat à la commune du terrain sur lequel elle est construite, devint propriétaire de sa demeure.
L'église
Installation du curé constitutionnel (André NICOLLE) le 22 avril 1792.
(Compte –rendu de la réunion du Conseil municipal de Thorigné du 22/04/1792) :
"Nous, Maire et officiers municipaux de la commune de Thorigné et notables composant la commune, rapportons nous être, ce jour 22 avril 1792, second dimanche après Pâques, à environ 10 heures du matin, transportés en l'église paroissiale de Thorigné, où étant, nous avons trouvé monsieur André NICOLLE, prêtre nommé constitutionnellement à la cure de la dite paroisse par le corps électoral du district de Rennes le dimanche 15 de ce mois, proclamé en l'église métropolitaine de Saint-Melaine le lundi suivant et ayant reçu l'institution canonique de monsieur Claude LE COZ évêque métropolitain le 18 avril 1792, a prêté, avant la messe paroissiale et en notre présence, celle du peuple et du clergé, le serment prescrit par l'article 38 du décret du 11 juillet 1790 sur la constitution civile du clergé, sanctionné par la loi du 24 août suivant. En foi de quoi, nous, officiaux municipaux , Maire et notables avons signé le présent acte aux même jours et an que ci-dessus."
Dudit jour, à l'issue des vêpres de la paroisse de Thorigné chantées par monsieur Nicolle, curé installé ce jour, nous, officiers, Maire et notables de la dite paroisse, considérant que monsieur ANGER ci-devant recteur a desservi la paroisse et fait enlever tout son mobilier sans en référer à la municipalité, ni rendu aucun compte de l'état de la sacristie, non plus que des registres des baptêmes, mariages et sépultures, nous conformant aux lois, nous avons cru indispensable et urgent de constater l'état des effets de la sacristie et des registres de la paroisse.
En présence de monsieur Nicolle curé actuel, pour d'après l'énumération , lui être laissés à sa disposition , lesquels effets se sont trouvés consister en ce qui suit :
1 – une chasuble [1] à fond blanc et violet,
2 – une autre à fond rouge avec des fleurs blanches,
3 – une autre de velours ciselé avec des fleurs plus blanches,
4 – une autre violette,
5 – une autre à fond blanc et une autre pareille,
6 – une autre brune à fleurs et galonnée,
7 – une autre verte,
8 – une blanche à barres vertes,
9 – une autre rouge et une autre de même couleur,
10 –une chasuble noire et une autre de velours à galons d'argent,
11 – un ornement de dais et deux dalmatiques [2]
12 – 3 chapes [3] de couleurs et une autre noire,
13 – un calice avec patene [4],
14 – un encensoir, une navette et une croix (le tout en argent)
15 – une lampe argentée,
16 – une bénitier de cuivre,
17 – une vierge en bois doré,
18 – un ciboire, un ostensoir et une custode d'argent,
19 – une armoire remplie de bouquets,
20 – neuf nappes d'autel de dessus et treize de dessous,
21 – trois missels et les livres du lutrin,
Voilà ce que nous avons trouvé dans la sacristie, renfermés dans les différentes armoires, mais nous n'avons pas trouvé l'ampoule de l'Huile Sainte pour les malades. Tout est resté à la disposition de monsieur Nicole lequel a souscrit pour réception.
De là, transposé au presbytère, il ne s'y est trouvé aucun meuble meublant. Vérifié qu'il existe seulement dans une grange un pressoir et dans la cour un reste de barge de paille, quelques bûches, un reste de barge de glanes, reconnus appartenir au ci-devant recteur.
A cet endroit, monsieur Macé, Maire, a présenté une lettre du dit recteur signée Anger, prêtre, en date du 15 de ce mois par laquelle il paraît réclamer le dit pressoir et le fumier, dit avoir laissé ces effets dans le presbytère et que son intention prochaine est de les enlever ; qu'il a donné l'ordre à ses domestiques de partir dès que le presbytère serait vendu et qu'il ne refuse pas de faire les réparations locatives . Sur quoi il a été arrêté que monsieur le Maire veillera à ce que les effets du dit Anger ne soient point enlevés sans les réparations faites.
Démission du curé constitutionnel (21 pluviôse an II / 22 avril 1792)
Le curé constitutionnel démissionne pour raisons de santé. On récupère sur le champ les calices et les clés que l'on remet au Maire. Un nouvel inventaire est alors réalisé.
Deux ans plus tard (5 ventôse an II /23 février 1794), la municipalité recherche un nouveau curé constitutionnel.
Réapparition du curé ANGER (17 messidor an III / 3 juillet 1795)
L'Assemblée reçoit la déclaration du citoyen ANGER François, ministre catholique apostolique et romain non insermenté de se soumettre aux lois purement civiques de la république telles que suit ( et qu'il a écrit lui-même) :
"Je soussigné, prêtre insermenté, considérant que je suis autorisé à insérer dans la déclaration de soumission aux lois civiles, requises par la loi du 11 prairial, toutes les relatives à mes principes religieux et que cet acte de soumission ne concerne que les objets civils.
Qu'il n'en pourra résulter aucune nécessité de communiquer spirituellement ni d'avoir des temples communs, soit avec les prêtres qui ont accepté la ci-devant constitution, soit avec les ministres d'aucun culte, qu'enfin toute la latitude que peuvent désirer des consciences alarmées et promises par la proclamation du représentant en date du 14 messidor,
Déclare que, sous la réservation expresse de tout ce qui concerne la foi, la morale, la discipline et la hiérarchie de l'église catholique apostolique et romaine, je vis soumis aux lois purement civiles de la République.
A Thorigné le 17 messidor de l'an 3"
Demande certificat de résidence de François ANGER ( 26 nivôse de l'an 5 / 15 janvier 1797).
Le conseil municipal reçoit une demande de certificat de résidence de François ANGER, prêtre insermenté, âgé de 61 ans , taille :5 pieds 6 pouces, cheveux et sourcils bruns, accompagné de :
- Jean Macé de la Noë,
- François Cotterel des Landelles,
- Pierre David du Plessis,
- Guillaume Guillemain de la Morinais,
- Jean Guillemain charpentier,
- JeanMarie Jarry de la Marquerais,
- Joseph (Pretin ?) de la Réauté
- Gilbert Bincout menuisier à Guenou.
Depuis le 3 avril 1795 a toujours résidé en différents endroits de la commune mais surtout dans une petite maison à Pierre Souchet de la Marquerais.
Anger réintègre alors son presbytère de Thorigné et retrouve sa paroisse.
Réparations diverses de l'église et du presbytère
En 1793 des réparations de l'église s'imposent. Après plusieurs bans en vue d'un appel d'offre, la marché est remporté (22 septembre) pour 220 livres par Jacques Faucheux qui doit terminer son travail avant Noël.
28 germinal an XII (18 avril 1804) des réparations s'avèrent nécessaires au presbytère [5]. Les travaux sont confiés à Jean éon, entrepreneur en bâtiment, et portent sur : cheminée : 6 Fr, fourneau de la cuisine composé de trois trous ou chauffoirs : 5 F., pavage de la cuisine et chaulage des murs : 1,80 Fr, remplacement d'une vitre : 0,90 Fr. Le curé exige la remise en état, par la commune, de son presbytère où il a réalisé, à ses frais, avant la Révolution, 300 Fr de frais.
Le 21/06/1819, le maire et le conseil paroissial, réunis dans la sacristie constatent qu'une réparation du pignon est nécessaire et décident d'en faire une chapelle en abattant le mur qui le sépare de l'église puis de construire une nouvelle sacristie auprès de l'ancienne. Deux ans plus tard (24/09/1821) le conseil municipal autorise ces réparations dont le montant s'élève à 5.803,80 F. et vend pour cela 10 biens (loués jusqu'alors 24 F / an) pour un montant de 500 F. Pour ce qui est du solde; le conseil municipal sollicite auprès du préfet un secours dans le cadre d'un budget spécial consacré à la réparation des églises. Sans cette aide, la conseil municipal aurait dû augmenter ses impôts de 20% ce qu'il a, d'avance, refusé.
En 1828 des travaux de sécurité s'avèrent de nouveau nécessaires : il faut refaire le plafond, qui est en planches, de l'église,. Montant estimé : 220 F. Ni la municipalité ni la fabrique ne disposent de cette somme. Une demande de subvention est envoyée au préfet et à "Monseigneur l'Évêque".
Le presbytère à son tour nécessite, en 1836 et à la demande de ses desservants, des réparations urgentes. La commune répond qu'elle n'a aucune ressource disponible et conseille aux desservants de "s'adresser au Ministre des Cultes pour solliciter la somme nécessaire".
Installation, en 1806, des reliques "de la Vraie Croix [6]" en l'église de THORIGNÉ
(Extrait du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Thorigné du 20 juillet 1806)
"Une parcelle de la "Vraie Croix de notre Seigneur" donnée par monsieur Leforestie,r chanoine de Renne,s a été placée dans l'église par les soins de monsieur Anger curé, en présence de messieurs Hirel, Le Beau, Avenant, Jean Macé (Maire), fabriciens : François Maillard, Pierre Macé trésorier, Boliard et labbé Guignette curé de Saint-Germain de Rennes."
Le reliquaire dans son état actuel
[1] Chasuble : (du latin cassula : manteau à capuchon) Vêtement liturgique ayant la forme d'un manteau sans manches qu le prêtre met pour célébrer la messe..
[2] Dalmatique : (du latin dalmatica: tunique de Dalmatie ) Vêtement liturgique insigne de l'ordre des diacres.. Anciennement riche tunique à manches larges des empereurs romains et rois de France au Moyen-Âge.
[3] Chape : vêtement liturgique ne forme de grande cape.
[4] Patene : n. f. (du lat. patena ,plat) Petit plat rond destiné à recevoir l'hostie.
[5] Le presbytère était alors situé à l'actuel n° 6 de la rue des Moulins (voir plan annexe 2 ci-dessous).
[6] Il existe en Bretagne une commune dénommée "La-Vraie-Croix" voir :
Site (http://la-vraie-croix.pays-questembert.fr/articles/3/6.html)
Le cimetière
Durant la période étudiée ici, le cimetière avait un aspect très différent de celui que nous lui connaissons actuellement.
La réfection des haies du cimetière a lieu en novembre 1814. L'adjudication remportée pour 7 sous/toise par Jean Gouin et Jacques Maréchal comporte les travaux suivants : Abattre tous les arbres de l'ancienne haie ; ôter racines et ronces de ces haies ; relever le talus à deux pieds à l'intérieur du cimetière et à cinq sur le chemin ; talus de 2 pieds de large au sommet ; y planter des pieds d'épine blanche à 8 pouces de distance et en double rang pour un montant de 7 sous par toise.
Des pommiers y poussaient et les pommes étaient vendues au profit de la commune ainsi en mars 1810 la commune encaisse la somme de 33 livres pour "l'affermage des pommes du cimetière".
Rappelons que le mur sud ne fut construit qu'en 1911 avec la récupération des pierres de l'ancienne église. Les travaux furent réalisés par l'entreprise Chauvel de Noyal pour un montant de 2.436,42 F. Le contrat précisait que le sable utilisé devait être pris "à la rivière près de La Marquerais".
Divers
20 brumaire (15-11-1794) on élit des commissaires pour établir un inventaire des greniers , fourrages, nombre de bestiaux et population de la commune.
10 pluviôse de l'an III ((30-01-1795) le "mére" (sic) a reçu 67 livres qui seront utilisés pour faire des distributions aux pauvres.
20 pluviôse an III ( 8 février 1795) élection de deux commissaires chargés de faire dans les 10 jours la liste des jours de "taire" (sic) ensemencés et à ensemencer.
Le 20 ventôse an III (10/03/1795) : nomination de deux commissaires pour déterminer les réserves d'avoine, froments et blé noir contenus dans les greniers.
Impôts
Les impôts fonciers sont alors recouvrés par une personne désignée par le conseil municipal (11/12/1791) qui est rétribuée à raison de 3 deniers par livre recueillie.
Chemins vicinaux
Pour l'entretien des chemins vicinaux, plutôt que d'augmenter les impôts, le conseil municipal décide :
- que chaque homme de 20 ans et plus fera une journée de travail par an sur les chemins vicinaux,
- le prix de chaque journée a été arrêté à 1 F. ainsi que les journées d'animal et charrette,
- celui qui ne fera pas sa journée paiera au percepteur 1 F. par journée non acquittée.
Pierre Pétour
Avril 2010
Annexe 1
Article de Guillotin de Corson sur le curé ANGER [1]
François ANGER, recteur de Thorigné, fut forcé d'abandonner son église le dimanche des Rameaux et passa à Jersey en septembre suivant (1792) ; son vicaire Julien Hermenier se retira lui-même après les fêtes de Pâques, sans dire où il allait. Mais M. ANGER ne resta pas longtemps à l'étranger, il rentra en France et vint se cacher à Rennes, dans une maison appartenant à la famille Chamorin ; il y resta jusqu'au 3 avril 1795 date à laquelle il accepta l'hospitalité en Thorigné même, au village de la Marqueraye, chez la femme SOUCHET. Le 6 novembre 1796, qui était un dimanche, ses paroissiens vinrent le chercher dans la maison où il était caché, et le forcèrent à venir leur dire la grand'messe et les vêpres "quoique les larmes aux yeux, il leur objecta qu'en se compromettant ainsi, il les compromettait eux –mêmes". En effet il ne put rester au bourg de Thorigné et dût chercher une autre cachette au village de la Petite-Réauté où il se trouvait encore en septembre 1798. C'est ainsi que ce saint prêtre ne négligea pas sa paroisse où il mourût en 1812, âgé de 77 ans, laissant sa mémoire en vénération.
[1] Abbé Guillotin de Corson, Les confesseurs de la foi pendant la grande révolution sur le territoire de l'archidiocèse de Rennes, Rennes, 1900, p. 165, Réf. B.M. Rennes-Champs Libres : 282.44 GUI.
Annexe 2
Le bourg de Thorigné en 1818
(date d'établissement du cadastre dit napoléonien)
Annexe 3
