07 - Les cahiers de doléances de Thorigné

Cité Art et Patrimoine
 

Thorigné

Cahiers de doléances

31 mars 1789

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Avertissement

Les pages qui suivent sont issues de l'ouvrage de Henri SÉE "Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes" édité en 4 volumes chez Oberthur de 1909 à 1912 et disponible à la bibliothèque de Rennes-la Borderie sous la référence 121394FB.

Le cahier de doléances de Thorigné fut créé lors d'une réunion électorale qui se tint le 31 mars 1789 sous la présidence de Joseph-Pierre Malécot, procureur d'office de la juridiction d'Écures et marquisat d'Épinay et en présence des députés : Christophe RIDOUEL et Jean MACÉ. Pour les représentants de la commune nous trouvons les noms suivants : Christophe Ridouel ; Jean Mailleux ; Bernardin Gouëmont ; Jean Chassé ; Guillaume Guillemin ; Jean Macé ; Guillaume Leivorière ; Jean Souchet ; Pierre Chalmel ; Guillaume Morin ; Jean Vannier ; François Cotrel ; Jean Gouëmont ; René Souhef ; René Jolly ; Jean Fontaine ; Pierre Moussu ; Pierre Chassé ; Jean Gautier ; Gilles Asselin ; Louis Monnier ; Patrice Fou­cault ; Jean Guillemin ; Jean Croyal ; V. Bergère ; Jean Sorel ; Jean Fontaine le jeune ; Nicolas Goupil ; Jean Louvet ; Jean Gautier, de la Clotière ; Pierre Louvrière.

Enfin signalons qu'à cette époque Thorigné comptait environ 480 habitants (473 dénombrés en 1793 ) et était rattaché avec Vezin aux juridictions de la Martinière-Montbarot et d'Écures

            Pierre Pétour

            Janvier 2003

Cahier de plaintes et doléances que les habitants et propriétaires de la paroisse de Thorigné, aujourd'hui assemblés, dressent et chargent leurs députés de présenter à l'assemblée qui se tiendra le sept avril prochain à Rennes, devant M. le Sénéchal de Rennes.

Article premier - Les dits habitants pensent qu'il est juste que le 'I'iers-État des campagnes ait des représentants non seulement aux États généraux, mais aussi aux États particuliers de la province.

ART. 2 - Que les corvées des grands chemins ne soient plus en nature, mais une taxe qui sera supportable par tous les individus des trois classes de l'Église, de la Noblesse et du Tiers, chacun en proportion de ses facultés ([1]1).

ART. 3 - Que la capitation, fouages, vingtièmes, casernement, soient réduits dans un même impôt, qui sera de même supporté par tous les individus, comme le précédent (1).

ART. 4 - Que ce serait une erreur de vouloir dispenser le bas peuple de participer à ces impositions suivant ses facultés, parce que cette classe d'individus ne profitera jamais de cet avantage ; un seul exemple suffit pour le prouver : tel ouvrier, manœuvre, charpentier, maçon, etc., gagne dans deux jours de quoi subsister pendant une semaine ; il travaille pendant six jours ; la suivante, il dépense au cabaret ce qui lui est resté après son pain payé ; il oublie même ses vêtements. Il serait donc plus qu'extraordinaire de dispenser de faire participer cette classe aux impôts de l'état, pendant qu'il est à même de travailler, parce qu'il faut toujours la soulager dans la vieillesse ; or, si elle ne paye rien, ce sera toujours une charge pour ceux qui s'occupent ; d'ailleurs, les arrêts et règlements de la Cour, qui défendent aux cabaretiers de donner à boire aux ouvriers, hors l'heure des repas, démontrent la vérité de cette observation.

ART. 5 - Que les biens d'Église méritent d'être mieux divisés ; que le clergé du second ordre, qui voit la misère des pauvres, qui y participe et qui travaille, profite d'une portion plus considérable, car, le général ne craint pas de le dire, il n'y a que sa conscience qui l'engage à payer la dîme aux gros décimateurs étrangers, et qui ne font aucun bien à la paroisse, soit en aumônes ou autrement.[2]

Que, sur les dîmes, il paraît juste que la semence fût déduite, parce que le décimateur emporte chaque année une portion de cette semence, qui déjà avait été décimée ; il refuse même de laisser un journal de terre exempt de dîme à chaque particulier.

ART. 6 - Qu'il paraît que, pour parvenir à une meilleure administration, il est nécessaire que les États généraux tiennent plus souvent et que les administrateurs qui seront nommés rendent un compte public.

ART. 7 - Que cette paroisse, très voisine de la forêt du Roi, est sujette, prétend la maîtrise particulière, à courir éteindre le feu lorsqu'il s'ébrandit dans cette forêt, à peine de trois livres quatre sols d'amende contre chaque défaillant ; que les cloches doivent sonner le tocsin, pour assembler le peuple, que c'est la récompense de ce dernier, de s'être exposé à périr dans les flammes et de son travail pénible pour les arrêter, la voici : ses bestiaux, par hasard, s'échappent dans cette forêt, soit par l'effet des mouches ou autrement, ils sont saisis et vendus par la maîtrise ; est-il rien de plus dur ? Une amende proportionnée au délit ou dommage ne serait-elle pas plus juste ?

ART. 8 - Que les droits de contrôles, centièmes deniers et francs-fiefs sont devenus on ne peut plus onéreux ; comment en effet, une église paroissiale, qui n'a aucun revenu que les aumônes des fidèles[3], peut-elle être assujettie à payer des droits de contrôle pour les délibérations portant nomination de ses trésoriers, fabriqueurs, des commissaires pour vaquer à quelque affaire de la fabrice ou faire faire les réparations et enfin les marchés pour iceux ; devrait-il être perçu aucun droit ce touchant ? Peut-on encore regarder une église parois­siale comme mainmorte pour lui faire payer les décimes, dans un temps surtout où elle n'a aucun revenu ? Si les épargnes des trésoriers lui ont ménagé quelques fonds en argent, ne devrait-il pas être permis de les colloquer aux mains des parti­culiers ? La défense de le faire occasionne que ces derniers deviennent infructueux pour les fabrices ; ce n'est pas le tout : lorsqu'il s'agit de réparer ces mêmes églises, presbytères et fondations[4], pourquoi n'est-il pas permis aux paroissiens de faire prendre du bois sur les cimetières ou autres terres en dépendantes, sans avoir besoin de recourir à cette juridiction si inutile de la maîtrise, dont les pas absorbent ordinairement la valeur pour le moins des bois qu'elle délivre ?

Pourquoi encore les décimateurs ne sont-ils pas assujettis à participer à l'entretien des mêmes églises et presbytères, comme les autres propriétés laïques ? C'est la nef dont on parle.

ART. 9 - Que les mêmes droits de contrôle et centième denier sont encore également onéreux pour les particuliers. Comment en effet des consorts ou autres parties, qui ont traité sous seings privés, peuvent-ils être assujettis à payer les droits du contenu en l'acte lorsqu'on le fait contrôler ? Pour le mettre à exécution pour une partie seulement, ne devrait-il pas suffire que celui qui veut s'en servir déclarât que ce n'est que pour telle partie qu'il le fait contrôler ? Pour fixer les droits de contrôle, pourquoi, lorsqu'on paye le centième denier ou franc-fief, n'est-il pas fait diminution des réparations et autres charges réelles ?

ART. 10 - Que, quand le général a observé, à l'article trois ci-devant, qu'il était nécessaire de n'avoir qu'un seul impôt, il n'a pas entendu cependant n'être pas d'avis qu'il n'y en eût eu sur certains objets, tels que les cartes et autres objets de luxe comme la poudre, les galons, les rubans et même le café. Les impôts sur ces objets seront libres et néanmoins en décharge des autres ; il en est de même sur les boissons en cette province ; il n'y a que quelques modifications à y faire, par exemple, qu'il y aurait des bureaux pour distribuer les vins     et l'eau-de-vie pour les maladies et plaies au même prix que les privilégiés, sur un billet du recteur ou curé ou autre notable de la paroisse ; que les maîtres de pension fussent exempts d'aucun devoir lorsque les pensionnaires ne boiront qu'aux repas.

ART. 11 - Qu'il paraît par des écrits que quelques corps ont agité qu'il serait bon de faire des changements dans l'administration de la justice, même d'en supprimer quelqu'une pour en réunir d'autres. Le général peut n'avoir pas les mêmes connaissances que ces corps ; mais il soutient qu'il n'a aucun intérêt particulier en vue, qu'il croit que les objets qui méritent réformation sont :

Primo, qu'il n'y eût que deux degrés de juridiction, que le premier tribunal et le souverain, mais que d'éloigner la justice des justiciables, c'est une erreur ; les gens grossiers n'en sont que plus vindicatifs ; ils ne manqueraient pas, pour des bagatelles, d'aller au loin chercher  la justice et la tromper ; de là, il résulterait des frais d'affirma­tion de voyage, des courses d'huissiers éloignés et par conséquent des frais plus considérables ; qu'il serait au contraire à désirer que dans tous bourgs il y eût un exercice de justice ; cela en impose et retient les mauvais sujets dans leur délire, ce qui n'est pas, si le tribunal est éloigné.

2° - Qu'il serait bon que la procédure pour les saisies réelles fût abrégée, qu'après la saisie il fût procédé à des bannies à l'issue des grandes messes, avec assignation à l'audience pour la vente ; que les délais fussent plus longs, afïn de procurer aux débiteurs plus de facilités pour se libérer.

3° - Que la procédure criminelle fût remise au compte des seigneurs, parce qu'ils ne seraient tenus qu'aux frais de leur justice, gîte et geôlage des accusés pendant la première instruction. , et que les frais des appels, gîtes et geôlages pendant les mêmes appels et autres ce touchant, fussent aux frais de l'État.

4° - Que les accusés fussent admis à leurs faits justificatifs aussitôt l'information faite, et cela éviterait les frais faits depuis cette information, lorsque l'accusé se fait renvoyer hors d'accusation.

5° - Supprimer les droits féodaux : cette prétention tend plutôt à l'esclavage qu'à la liberté ; en effet cette prétention ne serait avantageuse que pour les grands et riches propriétaires ; ceux-là franchiront leurs rentes, les propriétaires des sei­gneuries ne les dissiperont pas ; ils les placeront en domaines qu'ils réuniront à leurs anciens ; c'est autant de petits posses­sions perdues pour les petits propriétaires ; leur opulence fera même qu'ils enchériront, et de là les possessions du peuple diminueront et même les habitations ; on n'a déjà que trop

d'exemples de ces diminutions et le peuple de la dernière classe ne trouve plus à se loger. Voilà ce qui surviendrait de cette loi.

(Suivent 15 signatures, plus celle du président Malécot.)

Au milieu du cahier, a été épinglé un feuillet dépourvu de signa­tures, de paraphes et de toutes autres marques d'authenticité, écrit d'une main différente et contenant l'addition suivante :

Comme le laboureur dépend du seigneur et, après lui avoir payé les rentes qui lui doit par chaque année, est encore obligé de lui faire des corvées, aux réparations des chaussées de ses moulins, où on lui fait des frais, et sans que cette corvée soit diminuée dans lesdites rentes, et outre est contraint d'aller aux dits moulins pour y faire moudre son grain, là où il y a souvent des meuniers qui ne rendent point justice, car c'est assez que ils sont vassaux et dépendent de la seigneurie que les meuniers ne leur rendent moins [que] ce qui leur appartient ; il serait beaucoup plus avantageux pour le public que un chacun fût libre d'aller au moulin là où il voudrait, parce qu'il aurait beaucoup moins de perte.

Les seigneurs qui ont coutume de se faire payer leurs rentes par argent et n'ayant point de greniers où mettre leurs rentes en avoine ou autres blateries et qui font leurs apprécis aux marchés autour de Pâques, attendu que c'est la saison où elle est la plus chère, et non pas à l'angevine, 8 septembre, qui est le terme des aveux, où leurs vassaux doivent les payer, ne serait-il pas juste pour le bien du public que ils eussent des greniers pour mettre leurs rentes en grain, et ne pas faire payer la renchère des grains à leurs vassaux ou bien faire à l'angevine leurs apprécis, comme est le terme des aveux le porter (sic) ?

Que les seigneurs, ayant laissé leurs rentes à serrer l'espace de 29 ans sur les biens de leurs vassaux, en demandent le payement des 29 années et la courante, qui fait 30 ans, ce qui fait que les vassaux sont contraints d'en vendre une partie pour les payer ; il vaudrait mieux pour le bien du public que les seigneurs ne laissassent pas accumuler leurs dites rentes plus de 5 ans, pour éviter la ruine des dits vassaux.

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[1] La tâche de Thorigné était de 598 toises, sur la route de Rennes à Fougères; 1e centre de cette tâche se trouvait à une lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'llle-et-Vilaine, C 4883). En 1780, à la demande du syndic de Thorigné, on a accordé aux convoyeurs quatre masses de fer, car ils étaient contraints d'employer une pierre très dure, qui ne pouvait être " brisée que par des masses bien acérées en acier " (Ibid., C 2419).

[2] Le Prieuré de Thorigné, dépendant de la mense conventuelle de Saint-­Melaine, possédait, en 1790, un revenu annuel de 1.793 L. (GUILLOTIN de Cor­son, Pouillé, t. II, p. I17). Les deux tiers des dîmes de Thorigné appartenaient au prieuré, un tiers au recteur, qui 1'avait abandonné, moyennant une portion congrue de 300 L. ; les dîmes rapportaient au prieuré 1.280 I. ; les novales appar­tenaient au recteur, qui en tirait 200 l. Le recteur donnait 24 I. pour ses décimes et 10 l. pour les décimes de son curé, " à cause du peu de casuel, sans quoi il ne pourrait avoir de curé " (Déclarations de 1790, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q).

[3]  En 1791, le revenu des fondations de la paroisse était évalué à 1113 livres (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, déclarations des biens ecclésiastiques).

[4] Le recteur s'exemptait des grosses réparations du presbytère, moyennant un abonnement annuel de 40 L., et i1 estimait que les réparations locatives lui coûtaient 10 livres par an (Ibid.).